Le taux avantageux de 6 % est soumis à des conditions strictes.

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Vous êtes un client privé et vous ne démolissez pas complètement ?

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À partir de 2024, un schéma uniforme sera en vigueur, pour un client privé. Le taux avantageux de 6 % est assorti de conditions strictes en cas de démolition complète. Mais s’il s’agit simplement de rénover, le taux de 6 % reste en vigueur en tant que client privé.

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Vous êtes un client privé et vous démolissez complètement ?

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• Le bien doit être votre seul et unique domicile, avec une surface habitable de 200 m² maximum.
• Une fois que le bien est prêt à être utilisé, vous devez y emménager et vous inscrire au registre de la population à cette adresse. Une résidence secondaire ne peut pas bénéficier du taux réduit de TVA.
• Le taux réduit de TVA n'est disponible que pour les locations à long terme dans le cadre de la politique de logement social, et non pour les investisseurs qui démolissent et reconstruisent pour louer classiquement.
• Les conditions doivent être maintenues pendant au moins cinq ans à compter de la première occupation jusqu'au 31 décembre de la cinquième année consécutive. Par exemple, si un bien est mis en service en février 2024, les conditions doivent être maintenues jusqu'à la fin de l'année 2029.

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Vous achetez un bien immobilier à un promoteur ?

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À partir de la nouvelle année, vous ne pourrez conclure des contrats de construction avec un entrepreneur au taux de TVA réduit de 6 % que si vous êtes un constructeur privé.

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Les promoteurs immobiliers ne peuvent plus bénéficier du taux préférentiel. Si vous achetez un bien immobilier à un promoteur immobilier, vous devrez payer 21 % de TVA. Toutefois, il existe encore une disposition transitoire pour les projets en cours en 2024 (voir ci-dessous).

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Dès le début de la nouvelle année, le régime de TVA réduite pour les maisons reconstruites chez les promoteurs immobiliers ne sera plus disponible. Il existe toutefois un régime transitoire pour les projets pour lesquels un permis de construire a été demandé avant le 1er juillet 2023. Il suffit que le permis ait été déposé ; l'approbation n'est pas strictement nécessaire.

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En ce qui concerne la seule maison individuelle de l'acheteur, d'une superficie maximale de 200 mètres carrés, tous les coûts de construction peuvent encore être facturés ou payés au taux de TVA réduit de 6 % jusqu'à la fin de l'année 2024. Si ces conditions ne sont pas remplies, le taux normal de 21 % s'appliquera. Après 2025, il ne sera plus possible d'acheter à un promoteur de construction au taux réduit de TVA de 6 %.

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