Tous les propriétaires ont droit à la prime du label EPC.

Cependant, la prime du label EPC est destinée aux maisons, aux bâtiments résidentiels ou aux unités résidentielles dont la performance énergétique est médiocre. Elle doit être démontrée par un CPE datant d'au plus 2019. 

Le logement/ l'unité résidentielle avec l'étiquette EPC (le code de lettres) a :

• La maison a un code lettre E ou F et doit atteindre au moins le code lettre C grâce à une rénovation dans les 5 ans. 
• L'unité de logement a un label EPC D, E ou F et doit atteindre au moins le code lettre B par le biais d'une rénovation dans les 5 ans. 

Si vous démolissez ou reconstruisez, vous n'avez pas droit à la prime !

Si vous souhaitez demander une prime pour le label EPC, le nouveau label EPC ne doit pas dater de plus de 12 mois au moment de la demande. Le label EPC obtenu doit être prouvé après 5 ans par un nouveau label EPC. 

Le montant de cette prime dépend du label EPC obtenu après la rénovation. 

Vous pouvez également recevoir une prime en plusieurs fois. Exemple : Le propriétaire effectue des travaux de rénovation au cours de la période de 5 ans et obtient alors le label C. Il peut ensuite bénéficier d'une prime supplémentaire s'il obtient le label B, puis le label A au cours de la même période. Par la suite, il peut bénéficier d'une prime supplémentaire s'il obtient le label B, puis le label A au cours de la même période de 5 ans. La prime supplémentaire dans ce cas est égale à la différence entre la prime pour le label nouvellement obtenu et la prime pour le label déjà obtenu. 

Il est possible de combiner la prime du label EPC avec les primes énergétiques de Fluvius pour des projets spécifiques tels que l'isolation et le vitrage, ainsi qu'avec la prime My Renovation.

Le bonus peut également être combiné avec :

• Une procédure de prime à la rénovation totale achevée pour le même logement, la même unité résidentielle ou le même complexe d'habitation. Cela signifie qu'après cinq ans d'un programme de prime à la rénovation totale, les personnes qui font établir un nouveau CPE peuvent prétendre à la prime de labellisation CPE pour le même logement, immeuble résidentiel ou unité de logement. Le nombre de primes versées au cours du programme de prime à la rénovation totale n'a pas d'importance.
• Prime à la rénovation totale pour la même maison, le même complexe résidentiel ou le même appartement au nom du propriétaire précédent. Le programme de prime à la rénovation totale ne doit pas être clôturé après 5 ans.

Il n'est pas possible de combiner un système de prime à la rénovation totale en cours avec la prime du label EPC pour le même propriétaire ou investisseur. 

Exceptions :

• Vous pouvez choisir entre la prime au label EPC et la prime à la rénovation totale si vous avez introduit une demande de prime initiale auprès de Fluvius avant le 1er juillet 2022, signé un appel d'offres en 2020 et reçu une facture finale pour ces travaux en 2021.
• Tout investisseur qui produit un premier EPC à la fin d'une trajectoire de cinq ans de la prime à la rénovation totale peut bénéficier de la prime du label EPC.
• Tout nouveau propriétaire, qui le sera à partir du 1er janvier 2021, peut bénéficier de la prime au label EPC, qu'un programme de prime à la rénovation totale soit ou non en cours au nom du propriétaire précédent.

Les conditions générales sont détaillées sur le site web du gestionnaire de réseau Fluvius.

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Cette procédure se déroule en deux étapes :

Activation de la prime au label CPE

Vous pouvez activer la prime au label EPC sur Fluvius après avoir reçu une mauvaise performance énergétique montrant que votre maison (étiquette E ou pire) ou votre unité de logement (étiquette D ou pire) a une performance énergétique. Vous devez demander l'activation en ligne sur le site de Fluvius.

Paiement de la prime au label EPC

Dans les cinq ans suivant la date de cette mauvaise étiquette, vous devez faire établir un nouveau CPE montrant que votre bien a obtenu au moins l'étiquette C (étiquette B pour une unité résidentielle). Ensuite, dans un délai de 12 mois, vous pouvez demander la prime. La demande de prime doit être introduite par Internet sur le site de Fluvius.

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Propriétaire (occupant du logement)

Propriétaire (qui loue le bien)

Propriétaire (qui n'occupe pas ou ne loue pas le bien)

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Lors de la construction ou de la rénovation d'une maison. 

• Travailler
• Isolation de la toiture / isolation du plancher du grenier
• Isolation
• Verre isolant
• Isolation des murs
• Maison passive

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