Général

L'aide financière qu'une personne peut demander pour un investissement dans une maison, un appartement, un immeuble d'appartements ou un bâtiment non résidentiel existant, tel qu'un immeuble commercial ou de bureaux, dépend du groupe cible auquel elle appartient. Les aides financières peuvent être demandées :

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• les investissements en matière d'efficacité énergétique (tels que l'isolation des toits, l'isolation des murs (extérieurs)l'isolation des sols, verre à haut rendement(chaudière solaire, pompe à chaleur, chaudière à pompe à chaleur et chaudière à gaz à condensation)
• l'investissement dans la qualité du logement (électricité et plomberie, rénovation intérieure, fenêtres et portes).

Pour qui.

Vous pouvez demander la prime à la reconstruction pour la maison ou les parties privatives de l'appartement que vous occupez à titre de résidence principale à la date de la demande d'après le registre de la population et dont vous êtes le propriétaire (voir la section "propriétaire occupant" ci-dessous). Vous pouvez également demander une prime à la rénovation pour d'autres maisons, appartements, immeubles à appartements et bâtiments sans fonction résidentielle. La maison ou le bâtiment doit être situé en Région flamande pour être éligible.

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Il n'est possible de recevoir des primes que pour des investissements à haute efficacité énergétique tels que l'isolation du toit, l'isolation des murs (extérieurs)l'isolation du sol, le vitrage à haut rendementles pompes à chaleur, les chaudières solaires et les chaudières à pompe à chaleur lorsque vous investissez dans un bâtiment que vous n'habitez pas ou dont vous n'êtes pas propriétaire. Vous trouverez de plus amples informations dans la section "Propriétaire non occupant" ci-dessous. Les mêmes règles s'appliquent à la location du bâtiment sur le marché locatif privé (voir la section "Propriétaire non occupant" ci-dessous).

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Des conditions spécifiques s'appliquent aux travaux sur les parties communes d'un immeuble d'habitation.

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Vous louez votre maison ou votre appartement à un organisme de logement social (SVK) ? Vous avez droit à la prime la plus élevée pour les travaux d'isolation et de rénovationcomme indiqué dans la section "location à la SVK" ci-dessous. Les logements sociaux qui leur appartiennent ne peuvent pas être utilisés par des sociétés de logement social ou des associations de logement.

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Propriétaire occupant

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Ma prime à la reconstruction peut être demandée pour la maison ou l'appartement que vous occupez comme résidence principale à la date de la demande, selon le registre de la population, et dont vous êtes le propriétaire. Il peut s'agir de la pleine propriété, de l'usufruit, du bail emphytéotique, de la propriété superficiaire ou de la copropriété.

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Dans ce cas, la composition de votre famille et le revenu de votre ménage au moment de la demande de prime (sur la base du dernier avis d'imposition disponible au moment de la demande de prime) détermineront les emplois pour lesquels vous pouvez demander une prime et la prime que vous pouvez recevoir. Pour obtenir des informations complètes sur les plafonds de revenus, consultez le site myverbouwpremie.be.

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Propriétaire à SVK (office social de location)

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Si vous louez une maison ou un appartement par l'intermédiaire d'une agence de location sociale, vous pouvez bénéficier des montants de prime les plus élevés pour toutes les catégories de travaux, quels que soient vos revenus.

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Non-propriétaire-occupant

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Vous pouvez demander la prime à la reconstruction pour une maison, un appartement ou même un bâtiment non résidentiel que vous n'habitez pas, mais dans lequel vous investissez. Cela vaut même si vous n'êtes pas propriétaire de ce bâtiment. Les locataires peuvent également en bénéficier.

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En outre, les personnes morales, y compris les EMV, peuvent demander une prime pour tout type de bâtiment afin d'investir dans des technologies à haut rendement énergétique, telles que l'isolation du toit, l'isolation des murs, l'isolation du sol, le vitrage à haut rendement, les pompes à chaleur, les chauffe-eau solaires et les chaudières à pompe à chaleur. Dans ce cas, le niveau de la prime ne dépend pas du revenu ou de la composition de la famille.

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Pour quelles œuvres ?

Les catégories suivantes sont éligibles à la prime My Rebuilding. 

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• toiture : isolation et rénovation (prime supplémentaire possible pour le désamiantage)
• mur extérieurisolation et rénovation (possibilité de prime supplémentaire pour le désamiantage)
• sol : isolation et rénovation
• fenêtres et portesverre et menuiserie extérieure
• rénovation intérieure : mur intérieur, plafond et escalier
• électricité et plomberie
• production d'énergie renouvelable : chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, chaudière à pompe à chaleur
• Chaudière à gaz à condensation

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Les factures que vous devez joindre à la demande ne doivent pas dater de plus de deux ans ou de plus de 24 mois à la date de la demande de prime. Vous pouvez demander des primes du 1er octobre au 31 décembre 2022 pour des factures datant d'au moins deux ans et trois mois à la date de la demande. Cela vaut tant pour les factures intermédiaires que pour les factures finales.

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Pour quels logements/bâtiments ?

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Le bâtiment pour lequel vous introduisez une demande dans le cadre de Ma prime à la reconstruction doit avoir au moins 15 ans.

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Si vous souhaitez investir dans les énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, chaudière à pompe à chaleur, etc.), le bien doit être autorisé depuis au moins 5 ans. Le cas échéant, la déclaration PEB doit également être déposée dans les délais. 

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Vous pouvez demander le paiement de la prime :

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• la rénovation d'un bâtiment existant, tel qu'une maison, un appartement, un immeuble à appartements ou un bâtiment non résidentiel situé en Région flamande
• la réalisation d'un nouveau logement (situé en Région flamande) par le biais d'une réaffectation (la conversion d'un bâtiment existant, par exemple un local commercial ou une grange transformée en logement).

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Si vous démolissez et reconstruisez entièrement un bâtiment, celui-ci ne peut bénéficier de cette prime. La démolition et la reconstruction sont généralement soumises à un taux de TVA réduit de 6 %. Sous certaines conditions, les particuliers qui ne bénéficient pas du taux réduit de TVA en région flamande peuvent demander une prime à la démolition et à la reconstruction.

Pour plus de détails sur la nouvelle prime My Rebuilding, consultez le site web du gouvernement flamand.

Depuis le 1er octobre 2022, vous pouvez demander Ma prime à la reconstruction via le guichet numérique. Il n'est pas possible de demander Ma prime à la reconstruction sur papier. Pour plus d'informations sur la procédure de demande, consultez la page web "Comment demander Ma prime à la reconstruction ? Si vous souhaitez obtenir de l'aide pour votre demande, veuillez contacter le guichet logement de votre commune ou l'Energiehuis de votre région.

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Vous pouvez demander chaque catégorie de travaux séparément ou demander plusieurs catégories à la fois pour le même bâtiment.

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Le traitement de votre demande prendra huit mois et la prime sera versée au plus tard après 12 mois.

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Le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à huit mois. Vous pouvez toujours suivre l'évolution de votre demande via le guichet en ligne.

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Les factures que vous devez joindre à la demande ne doivent pas dater de plus de deux ans, ou de plus de 24 mois, à la date de la demande de prime. Cette règle s'applique également aux factures intermédiaires et aux factures d'avance.

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Ma prime à la rénovation peut être appliquée aux factures pour lesquelles vous n'avez pas encore reçu de prime à l'énergie de Fluvius, de prime à la rénovation de Wonen-Vlaanderen ou à des parties de ces factures.

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Les travaux dans un immeuble d'habitation sont soumis à une procédure de demande spécifique.

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• Propriétaire (qui n'occupe pas ou ne loue pas le bien)
• Propriétaire (occupant du logement)
• Autres (entreprises, associations...)
• Propriétaire (qui loue le bien)

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Lors de la construction ou de la rénovation d'une maison

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• Autres travaux de toiture
• Autres travaux de chauffage
• Désamiantage
• Chauffage central
• Isolation de la toiture / isolation du plancher du grenier
• Structure du toit
• Installation électrique
• Fondements
• Façades/murs
• Verre isolant
• Isolation des murs
• Fenêtres et portes extérieures
• Eaux de pluie, eaux usées
• Eau chaude sanitaire
• Appareils sanitaires
• Cheminée
• Planchers et escaliers
• Isolation du sol / isolation du sous-sol
• Contrôle de l'humidité
• Pompe à chaleur
• Chaudière à pompe à chaleur
• Drainage de l'eau, égouts
• Chauffe-eau solaire

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